La loi du 11 août 2025 prévoit, pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, l'organisation de deux scrutins : l'un pour élire les conseillers municipaux et les conseillers de Paris, l'autre pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur.
La loi PLM, promulguée le 31 décembre 1982, instaure un mode d'élection spécifique pour le conseil municipal des villes de Paris, Lyon et Marseille (PLM). Elle a été réformée par la loi du 11 août 2025.
L'instabilité gouvernementale que connaît la IVe République est l'un des éléments qui expliquent le basculement vers la Ve République. Les difficultés de l'exécutif lors de la guerre d'Algérie provoquent la chute de ce régime parlementaire.
On voit souvent le régime de Vichy comme une "parenthèse constitutionnelle". L'exercice du pouvoir par le maréchal Pétain est qualifié d'"autorité de fait".
Pendant trois jours, les 22, 23 et 24 février 1848, des manifestations ont lieu à Paris. Les étudiants et les ouvriers qui manifestent sont ensuite rejoints par la garde nationale. Le roi Louis Philippe abdique en faveur de son petit-fils mais la République est proclamée le 24 février.
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) est celle du retour à l’ordre républicain. À la lumière des expériences précédentes, elle expérimente des formules constitutionnelles nouvelles, comme le bicaméralisme ou l’organe exécutif collégial.
La Monarchie de Juillet tire son nom de l’émeute parisienne qui se transforme en révolution, les 27, 28 et 29 juillet 1830, dite des "Trois Glorieuses".
Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution.
