• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Dossiers
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Formation administration concours
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Recherche

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Date
Rubriques
Type de contenu
  • Actualités (157)
  • Fiches (76)
  • Lois et ordonnances (125)
  • Discours (1133)
  • Consultations (7)
  • Publications (23)
  • Podcasts (6)
  • Infographies (9)

Thématiques

Institutions
  • Administration - Réforme de l'État (1)
  • Citoyenneté - Élections (32)
  • (-) Collectivités territoriales (4)
  • Institutions de l'État (5)
  • Justice - Droits fondamentaux (1)
International
  • Relations internationales (1)
Société
  • Société - Population (3)
  • Sciences - Numérique - I. A. (1)
  • Environnement (2)

Durée de lecture

Durée de lecture
  • (-) Moins de 5 minutes (4)

4 résultat(s)

Date

Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.

Eclairage

2 juillet 2019

Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 est la refonte de la carte des régions. Le nombre de régions métropolitaines passe de 21 à 12.

Eclairage

2 juillet 2019

Les élections municipales 2020 dans les communes nouvelles

Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.

Eclairage

31 octobre 2019

Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie

Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire. Plus récemment, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral a été suspendu.

Eclairage

12 juillet 2024

Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0