Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 est la refonte de la carte des régions. Le nombre de régions métropolitaines passe de 22 à 13.

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Depuis le rapport Balladur de 2009, les régions françaises sont souvent jugées trop petites par rapport aux échelons régionaux des autres pays européens. La réforme territoriale, engagée à partir de 2014, a pour objectif affiché d’améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans les territoires. Cette volonté se traduit par un renforcement de l’échelon régional en clarifiant les compétences des régions mais aussi en donnant à ces dernières une taille critique sur le plan géographique, démographique et économique.

Quelles sont les nouvelles délimitations régionales ?

Le projet de loi de délimitation des régions initial présenté par le gouvernement prévoyait 14 régions métropolitaines au lieu de 22. La nouvelle carte des régions a passablement évolué lors de son passage au Parlement pour aboutir à 13 régions métropolitaines. Les régions Bretagne, Centre (rebaptisée "Centre-Val de Loire"), Corse, Île-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont maintenues inchangées. Le texte prévoit les fusions de :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
  • Auvergne et Rhône-Alpes
  • Bourgogne et Franche-Comté
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
  • Nord-Pas-de-Calais et Picardie
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie.

Quel nom pour les régions fusionnées ?

Pendant une période transitoire, les régions fusionnées ont eu un nom provisoire constitué de la juxtaposition dans l’ordre alphabétique des noms des régions regroupées. Une exception cependant, la région issue de la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie a été dénommée "Normandie" par la loi de délimitation des régions.

Pour les autres, le conseil régional devait adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononçait sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

Pour choisir leur nom, les régions ont procédé de diverses manières : consultations citoyennes en ligne sur une liste de noms, appels à des suggestions de nom, création de "comité du nom", etc.

En région Nord-Pas-de-Calais Picardie, le conseil régional a organisé une consultation sur le futur nom de la région. C’est le nom Hauts de France qui a recueilli le plus grand nombre de votes. Ce nom a ensuite été soumis au vote des élus régionaux réunis en séance plénière le 14 mars 2016.

En région Alsace Champagne Ardenne Lorraine, le conseil régional a lancé une consultation en ligne le 14 mars 2016. Les habitants de la région étaient appelés à choisir entre les noms : Rhin-Champagne, Acalie, Nouvelle Austrasie, Grand Est. C’est Grand Est qui a été préféré lors de la consultation citoyenne et cette dénomination a été votée par les élus du conseil régional lors d’une séance plénière le 29 avril.

Dans la région issue de la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, après une consultation, le conseil régional a voté le 18 mars 2016 en faveur du nom Bourgogne-Franche-Comté.

En Auvergne Rhône-Alpes, une liste de noms a été soumise à consultation après des suggestions de lycéens et d’habitants de la région. Le 23 juin, le conseil régional s’est prononcé à l’unanimité pour la dénomination Auvergne-Rhône-Alpes.

En Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, les habitants étaient appelés à proposer un nom. Le comité du nom a ensuite établi une liste de cinq noms soumis à une seconde phase de consultation : Languedoc, Languedoc-Pyrénées, Occitanie, Occitanie-Pays Catalan, Pyrénées-Méditerranée. C’est le nom Occitanie qui a été choisi et voté par le conseil régional le 24 juin.

Enfin, en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, une consultation citoyenne en ligne a recueilli plus de 41 000 propositions. Un groupe d’experts a également été constitué et a remis un rapport au président de région. Le conseil régional a voté le 27 juin en faveur du nom Nouvelle-Aquitaine.

Le nom définitif des régions a ensuite été fixé par décret en Conseil d’État. À l'issue de la réforme territoriale, la France compte 13 régions métropolitaines :

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Ile-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Par ailleurs, le nombre de conseillers régionaux reste inchangé. Dans les régions fusionnées, leur nombre est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés.