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Interview de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention à France Inter le 19 septembre 2022, sur la situation du Covid, le grand débat sur le système de santé et la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Discours

20 septembre 2022

Loi du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Loi - Constitution - Santé publique - Procédure judiciaire - Juridiction - Soin médical - Prison

1er octobre 2013