Résultats pour « Handicap »

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Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Discours

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Discours

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap, au Sénat le 16 mai 1990.

Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme, notamment celle des handicapés et des victimes de discriminations sociales et de xénophobie, Paris le 11 décembre 2001.

Discours

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Discours

Conseil des ministres du 31 août 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Discours

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 9 janvier 2002, sur l'application de la loi sur la présomtion d'innocence et les aménagements envisagés concernant notamment la garde à vue et la détention provisoire, sur l'"arrêt Perruche" concernant les enfants nés handicapés à la suite d'une faute médicale et sur le suivi des délinquants sexuels après leur libération.

Discours

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