Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap, au Sénat le 16 mai 1990.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Débat en première lecture au Sénat le 16 mai 1990 sur le projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé et de leur handicap
903280000