A quand remonte le statut général de la fonction publique ? Quel est l’objectif du « nouveau » code général ? Comment a-t-il été conçu ? Quelles sont les questions que pose sa production ? Quels sont les défis qui restent à relever ?
Comment travaille le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Comment est-il alerté sur les situations les plus critiques ? Quelle appréciation porte-t-il sur les conditions générales de la détention en France ?
Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 en charge de la grande délinquance économique et financière.
Un travail d’intérêt général (TIG) est une sanction pénale qui consiste à travailler de façon non rémunérée au profit d’un organisme habilité pendant une durée comprise entre 20 et 400 heures.
La garde à vue est une mesure de privation de liberté contre une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Elle ne peut être que temporaire et doit s’effectuer dans les conditions de respect de la dignité humaine.
La liberté d'expression permet à tout citoyen d'exprimer ses opinions sans risquer d'être inquiété par une autorité publique. C'est une liberté fondamentale, puisqu'elle conditionne l'exercice de nombreux autres droits et libertés. Elle n'est cependant pas absolue, ses abus pouvant être sanctionnés par la loi.
La liberté d'entreprendre permet à tout individu de pouvoir exercer une activité économique ou commerciale. Elle diffère de la liberté du commerce et de l'industrie, qui garantit un libre accès aux marchés.
En France, le droit syndical est garanti et protégé par la Constitution. Il est reconnu pour tous les travailleurs. Le droit à l'action syndicale en découle (négociations, manifestations, grèves...).
Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les sources juridiques des principes d’égalité et de non-discrimination ? Comment mesure-t-on les discriminations ?
