La Cour nationale du droit d'asile examine les recours déposés contre les décisions défavorables de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) c'est-à-dire les refus d'une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire).
En application de la Convention de Genève, une personne peut se voir accorder une protection si elle s'estime persécutée dans son pays d'origine. Ce droit est-il appliqué uniformément dans tous les pays signataires ?
Le Conseil d’État, en sus de ses fonctions consultatives et contentieuses, assure la gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel ainsi que de la Cour nationale du droit d’asile.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée qui examine les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en matière de demande d’asile.
