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8 résultat(s)

Date

La question du juge unique : un état des lieux

Parole d'expert

Par Nicolas Braconnay

7 juin 2023

Quels magistrats pour diriger les enquêtes ? La question du juge d'instruction et du statut des procureurs

Le modèle français de justice pénale se caractérise notamment par l’importance de deux magistrats, chargés de diriger les enquêtes et de statuer sur les poursuites : le procureur de la République et le juge d’instruction. Ces deux figures font l’objet d’importantes remises en cause.

Parole d'expert

Par Nicolas Braconnay

11 juin 2019

Questions à Robert Badinter

Robert Badinter, militant abolitionniste, s’est illustré comme avocat, de 1972 à 1980, dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort. Nommé en 1981 garde des Sceaux, après la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle, il a soutenu devant le Parlement le projet de loi abolissant la peine de mort.

Parole d'expert

Par Robert Badinter

4 octobre 2021

Le Code du travail numérique : exemple de la politique d'accessibilité au droit

Être citoyen n'est pas seulement avoir des droits et des devoirs. C'est aussi les connaître. Pour les politiques publiques, les leviers d'action sont la transparence et l'accessibilité : donner l'accès au droit pour favoriser son application. Telle est l'ambition du Code du travail numérique. Comment a-t-il été conçu ?

Parole d'expert

Par Catherine Lissarrague

21 juillet 2023

Quels sont les droits des migrants en mer ?

En Méditerranée, les décès en mer de migrants dus au naufrage de leurs embarcations font régulièrement la une de l’actualité. Ces drames posent la question des droits des migrants secourus en mer.

Parole d'expert

Par Jean-Paul Pancracio

9 octobre 2019

La justice pénale des mineurs

Parole d'expert

Par Nicolas Braconnay

30 juillet 2019

Les principes fondamentaux spécifiques de la justice pénale

Parole d'expert

Par Nicolas Braconnay

15 mai 2023

La question noire aux États-Unis depuis l’élection de Donald Trump

Après l'espoir suscité par la présidence de Barack Obama d'une société post-raciale, comment la vie des Afro-Américains et les tensions raciales aux États-Unis ont-elles évolué depuis l'élection de Donald Trump ?

Parole d'expert

Par Jean-Paul Lallemand-Stempak

16 avril 2020

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