• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Dossiers
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Formation administration concours
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Recherche

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Date
Rubriques
Type de contenu
  • Actualités (231)
  • Lois et ordonnances (103)
  • Discours (3743)
  • Rapports (854)
  • (-) Consultations (31)
  • Publications (34)

Thématiques

Économie
  • Énergie - Transports (163)
  • Vie économique (185)
Institutions
  • Administration - Réforme de l'État (30)
  • Citoyenneté - Élections (6)
  • Collectivités territoriales (10)
International
  • (-) Union européenne (7)
Société
  • Société - Population (10)
  • (-) Ville - Territoires (31)
  • Santé - Protection sociale (30)
  • Environnement (1187)

Durée de lecture

Durée de lecture
  • Moins de 5 minutes (21)
  • Entre 5 et 10 minutes (5)
  • Plus de 10 minutes (5)

38 résultat(s)

Date

Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Consultation

25 août 2025

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

18 août 2025

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

12 janvier 2022

Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Consultation

13 novembre 2021

Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Consultation

7 janvier 2022

Consultation citoyenne "Habiter la France de demain"

La crise sanitaire a fait évoluer le regard des Français sur leur logement. La consultation citoyenne « Habiter la France de demain » vise à répondre aux nouveaux besoins en tenant compte des impératifs environnementaux et climatiques.

Consultation

6 janvier 2022

Consultation sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents d'euros et les règles pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents près

Consultation

5 octobre 2020

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Consultation

13 novembre 2020

Création d'un euro numérique : donnez votre avis

Consultation

15 avril 2021

Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Consultation

25 février 2025

  • Première page
  • Précédent
  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Suivant
  • Dernière page
Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0