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38 résultat(s)

Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Consultation

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Consultation

Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Consultation

Consultation citoyenne "Habiter la France de demain"

La crise sanitaire a fait évoluer le regard des Français sur leur logement. La consultation citoyenne « Habiter la France de demain » vise à répondre aux nouveaux besoins en tenant compte des impératifs environnementaux et climatiques.

Consultation

Consultation sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents d'euros et les règles pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents près

Consultation

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Consultation

Création d'un euro numérique : donnez votre avis

Consultation

Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Consultation

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