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Publicité politique ciblée : que prévoit le nouveau règlement européen ?

L'Union européenne (UE) a renforcé les règles relatives à la communication pendant les périodes de scrutin. Ces modifications visent à prévenir les risques de manipulation de l'information, d'ingérence étrangère et d'exploitation des données à caractère personnel. Ces dispositions s'appliquent aux scrutins européens, nationaux, régionaux ou locaux.

En bref

15 octobre 2025

Règlement sur la protection des données : quel bilan économique du RGPD 5 ans après ?

En 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a harmonisé les règles entourant la protection des données personnelles, créant un espace de libre circulation des informations au sein de l'Union européenne (UE). La CNIL a examiné l'impact économique du RGPD cinq ans après son entrée en vigueur.

En bref

8 mars 2024

RGPD : bilan européen sur le rôle des délégués à la protection des données personnelles

Un rapport du Comité européen de la protection des données identifie les obstacles auxquels sont confrontés les délégués à la protection des données. Or, ces délégués ont un rôle important dans la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).

En bref

24 janvier 2024

Données numériques de santé : entre enjeux médicaux, technologiques et juridiques

Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, développement du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé… les enjeux sont multiples.

Eclairage

6 juin 2023

Protection des données personnelles : un an d'application de l'accord UE-États-unis

Un nouveau cadre transatlantique de protection du transfert de données à caractère personnel (dit cadre de protection des données : CPD, ou DPF en anglais : "Data privacy framework") est entré en vigueur en juillet 2023. Un an après, l'Union européenne (UE) et les États-Unis tirent un premier bilan, positif, de son application.

En bref

25 juillet 2024

Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?

Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de santé. Cet espace de stockage, inspiré des dispositifs nationaux comme la Plateforme des données de santé (PDS) en France, soulève de nombreux enjeux liés à la protection et à l'usage des informations personnelles.

En bref

22 août 2022

Protection des données personnelles sur Facebook : l'UE veut enquêter

Les pratiques frauduleuses de la société Cambridge Analytica, révélées par le lanceur d'alerte Christopher Wylie, mettent en cause la politique de protection des données personnelles de Facebook. Les parlementaires et dirigeants européens ont réagi à ce scandale.

En bref

27 mars 2018

Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles

Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix.

En bref

12 octobre 2018

RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai 2018

Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.

Dossier

2 août 2019

Règlement général sur la protection des données : de quoi s’agit-il ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique.

Eclairage

18 mai 2018

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