Résultats pour « données personnelles »

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26 résultat(s)

Publicité politique ciblée : que prévoit le nouveau règlement européen ?

L'Union européenne (UE) a renforcé les règles relatives à la communication pendant les périodes de scrutin. Ces modifications visent à prévenir les risques de manipulation de l'information, d'ingérence étrangère et d'exploitation des données à caractère personnel. Ces dispositions s'appliquent aux scrutins européens, nationaux, régionaux ou locaux.

En bref

Nouvel "Espace européen des données de santé" : que faut-il en attendre ?

L'espace européen des données de santé (EEDS) facilitera le partage de ces données entre l'ensemble des acteurs européens. Adopté le 11 février 2025, il entrera en application de manière différée à partir de mars 2027. Il est un pilier de l'autonomie numérique européenne. Comment le définir ? Comment protège-t-il les données "personnelles" ?

Parole d'expert

Par Antoine Petel

Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécu

Rapport

Rapport d'information (...) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

Rapport

Protection des données personnelles : un an d'application de l'accord UE-États-unis

Un nouveau cadre transatlantique de protection du transfert de données à caractère personnel (dit cadre de protection des données : CPD, ou DPF en anglais : "Data privacy framework") est entré en vigueur en juillet 2023. Un an après, l'Union européenne (UE) et les États-Unis tirent un premier bilan, positif, de son application.

En bref

Règlement sur la protection des données : quel bilan économique du RGPD 5 ans après ?

En 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a harmonisé les règles entourant la protection des données personnelles, créant un espace de libre circulation des informations au sein de l'Union européenne (UE). La CNIL a examiné l'impact économique du RGPD cinq ans après son entrée en vigueur.

En bref

RGPD : bilan européen sur le rôle des délégués à la protection des données personnelles

Un rapport du Comité européen de la protection des données identifie les obstacles auxquels sont confrontés les délégués à la protection des données. Or, ces délégués ont un rôle important dans la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).

En bref

Données numériques de santé : entre enjeux médicaux, technologiques et juridiques

Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, développement du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé… les enjeux sont multiples.

Eclairage

Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?

Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de santé. Cet espace de stockage, inspiré des dispositifs nationaux comme la Plateforme des données de santé (PDS) en France, soulève de nombreux enjeux liés à la protection et à l'usage des informations personnelles.

En bref

Contaminations professionnelles par le VIH, le VHC et le VHB chez le personnel de santé en France : Données au 31 décembre 2005

Rapport

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