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Le processus d'adhésion à l'Union européenne

L'adhésion d'un État à l'Union européenne est le fruit d'un long processus qui dure plusieurs années. Quelles sont les conditions requises et les étapes nécessaires pour entrer dans l'Union européenne ? Le point dans cette vidéo.

Vidéo

11 décembre 2024

Espace Schengen, une Europe sans frontières ?

Le 1er janvier 2025, la Bulgarie et la Roumanie ont fait leur entrée à part entière dans l'espace Schengen. Mais l'espace Schengen, c'est quoi ? Combien de pays européens sont dans Schengen ? Quelles en sont les conséquences pour les États ? Le point en vidéo.

Vidéo

8 janvier 2025

La procédure législative de l'Union européenne

Directives, règlements... Les actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés selon un processus partagé entre les grandes institutions européennes. Initiative, discussion, vote, Vie publique fait le point en vidéo.

Vidéo

12 mars 2024

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Depuis son origine, l’Union européenne s’est progressivement élargie. Le nombre d’Etats membres est passé de 6 en 1957 à 28 en 2013, puis 27 en raison du départ du Royaume-Uni en 2021. Le dernier pays à avoir adhéré à l’Union européenne est la Croatie en 2013. En juin 2022, deux nouveaux pays sont candidats à l’adhésion : l’Ukraine et la Moldavie. 

Mais qui peut devenir membre de l’Union européenne ? 

Pour déposer sa candidature, il faut : 

  • Être un État souverain ; 
  • Être situé géographiquement en Europe entièrement ou en partie ; 
  • Et respecter les valeurs de l’UE comme la démocratie ou encore le respect des droits de l’homme. 

L’Union européenne doit s’assurer de sa capacité à accueillir dans de bonnes conditions l’Etat candidat. 

Comment devenir membre de l’Union européenne ? 

Le processus d’adhésion à l’Union européenne est long. Il prend souvent plusieurs années : 10 ans pour la Hongrie, la Pologne et la Croatie, 12 ans pour la Roumanie et la Bulgarie. Il y a quatre grandes étapes. 

1ère étape : L’accord d’association 

Avant de candidater le pays peut commencer à se rapprocher de l’Union européenne en intégrant dans son droit national l’acquis communautaire, c’est-à-dire les règles européennes en vigueur. Un accord dit "d’association" peut être conclu notamment pour établir une zone de libre-échange entre le futur candidat et l’Union européenne. 

2e étape : L’obtention du statut de "pays candidat" 

Le pays envoie sa candidature au Conseil de l’Union européenne. Celui-ci décide ou non de lui accorder le statut de "pays candidat" après consultation de la Commission européenne et approbation du Parlement. La demande d’adhésion doit être approuvée à l’unanimité. Aujourd’hui, sept pays ont officiellement le statut de candidats : la Turquie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, la Moldavie et l’Ukraine. 

3ème étape : La mise en place d’une stratégie de pré-adhésion 

C’est la phase de négociations. L’Union européenne doit s’assurer que l’Etat candidat a repris dans sa législation les règles européennes. Bruxelles doit également établir si l’Etat candidat est en mesure de remplir les conditions économiques et politiques requises et de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire. 

Une fois candidat, l’Etat peut obtenir des aides financières pour pouvoir mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires à son adhésion. La Macédoine du Nord et l’Albanie, candidats officiels à l’UE, sont entrés dans cette phase le 18 juillet 2022. 

Si l’Etat candidat est parvenu à franchir les 3 premières étapes, il ne reste lui en reste plus qu’une quatrième : la signature du traité d’adhésion. Le traité d’adhésion doit être signé et ratifié par l’Etat candidat et tous les Etats membres de l’Union européenne. Si un Etat s’y oppose, l’adhésion est bloquée. 

Une fois le traité d’adhésion ratifié, l’Etat candidat devient adhérent à l’Union européenne et un Etat membre à part entière.

2022 dans le rétro

L'année 2022 a été largement dominée par la guerre en Ukraine et ses conséquences humanitaires, économiques et énergétiques. Toutefois, d'autres sujets ont fait la une de l'actualité avec, par exemple, les élections en France, la présidence française de l'UE ou les feux de forêt de l'été en lien avec le réchauffement climatique. Le point en vidéo.

Vidéo

16 décembre 2022

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À la fin de la 2e Guerre mondiale, le continent européen est en ruine.

Dans le cadre de la reconstruction économique, 6 États décident de mettre en commun leurs ressources de charbon et d’acier.

En 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est conclue entre la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne.

Le traité instituant la CECA prévoit la création d’une Assemblée représentant les peuples des États membres.

Instance purement consultative, elle est composée de délégués désignés par les parlements nationaux.

L’Assemblée commune se réunit pour la première fois à Strasbourg en septembre 1952.

À la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, l’Assemblée est renommée "Assemblée parlementaire européenne".

Le traité de 1957 prévoit à terme l’élection au suffrage universel direct de l’Assemblée, qui devient "Parlement européen" en 1962.

C’est en 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct.

Avec l’élargissement de l’Union européenne (UE) et la signature de nouveaux traités, le Parlement voit ses compétences évoluer.

Le Parlement participe à l’adoption des actes législatifs aux côtés du Conseil de l'UE, appelé aussi "Conseil des ministres".

Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne.

Le Parlement exerce un contrôle sur le pouvoir exécutif incarné par la Commission européenne.

Il peut poser des questions écrites ou orales, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, voire censurer la Commission qui doit alors démissionner.

Siégeant à Strasbourg, le Parlement est actuellement composé de 705 députés, élus pour 5 ans renouvelables.

Le marché unique européen

Le 1er janvier 1993 marque une étape importante dans la construction européenne avec la mise en place effective de la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les pays membres de l'Union européenne. Le point en vidéo.

Vidéo

5 janvier 2023

Les enjeux de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) : trois questions à Thierry Chopin

Quel est aujourd’hui le rapport des Français à l’Europe ? Quelles sont les priorités de la PFUE ? Quelle place donner aux citoyens dans les décisions de l’UE ?
Entretien avec Thierry Chopin
Professeur de science politique à ESPOL (Université Catholique de Lille), conseiller spécial de l’Institut Jacques Delors

Vidéo

18 janvier 2022

La Journée franco-allemande du 22 janvier

La construction européenne est étroitement associée aux relations entre la France et l'Allemagne depuis le début des années 1950. Comment le rapprochement entre ces deux nations a-t-il influencé l'idée d'une Europe unie autour de projets communs ? Le point en vidéo.

Vidéo

21 janvier 2022

Les 20 ans de l’euro : trois questions à Jean-Marc Daniel

Pourquoi l’Union européenne a-t-elle adopté une monnaie unique ? Qu’est-ce que l’euro a changé pour les Européens ? Quel avenir pour l’euro dans l’économie mondiale ?

Vidéo

22 février 2022

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