- 6 pays en 1957, 27 actuellement : l’Union européenne s’est agrandie au fil d’élargissements successifs.
- Mais quelles sont les conditions requises pour devenir membre de l’Union européenne ?
- Le traité sur l’Union européenne de 1992 prévoit un processus qui s’étale sur plusieurs années.
- Le pays européen doit conclure un accord d’association avec l’Union européenne.
- Cet accord permet au pays de commencer à intégrer les règles européennes dans sa législation.
- C’est ce qu’on appelle l’« acquis communautaire ».
- Cet accord crée une zone de libre-échange entre le pays et l’Union européenne.
- Le pays doit ensuite obtenir le statut de pays candidat.
- Ce statut est accordé - ou non - par le Conseil de l’Union européenne, après examen de la Commission européenne et approbation du Parlement européen.
- S’engage alors une stratégie de pré-adhésion pour le pays candidat qui doit mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires à son adhésion.
- Il bénéficie pour cela d’un programme de soutien et d’aides financières européennes.
- Des négociations d’adhésion s’ouvrent entre l’Union européenne et le pays candidat.
- L’ensemble de l’acquis communautaire doit être intégré dans la législation du pays candidat.
- Le pays doit répondre à des critères politiques - comme le respect de l’État de droit - et économiques – comme celui d’avoir une économie de marché viable.
- De son côté, l’Union européenne doit s’assurer qu’elle peut assimiler de nouveaux membres et approfondir l’intégration.
- Un traité d’adhésion est signé entre les États membres et le pays candidat qui devient État adhérent.
- Ce traité doit être ratifié par l’État adhérent et l’ensemble des États membres.
- Lorsque le traité entre en vigueur, l’État adhérent devient à part entière un État membre de l’Union européenne.
Le processus d'adhésion à l'Union européenne
L'adhésion d'un État à l'Union européenne est le fruit d'un long processus qui dure plusieurs années. Quelles sont les conditions requises et les étapes nécessaires pour entrer dans l'Union européenne ? Le point dans cette vidéo.
