Résultats pour « données personnelles »

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12 résultat(s)

Publicité politique ciblée : que prévoit le nouveau règlement européen ?

L'Union européenne (UE) a renforcé les règles relatives à la communication pendant les périodes de scrutin. Ces modifications visent à prévenir les risques de manipulation de l'information, d'ingérence étrangère et d'exploitation des données à caractère personnel. Ces dispositions s'appliquent aux scrutins européens, nationaux, régionaux ou locaux.

En bref

Protection des données personnelles : un an d'application de l'accord UE-États-unis

Un nouveau cadre transatlantique de protection du transfert de données à caractère personnel (dit cadre de protection des données : CPD, ou DPF en anglais : "Data privacy framework") est entré en vigueur en juillet 2023. Un an après, l'Union européenne (UE) et les États-Unis tirent un premier bilan, positif, de son application.

En bref

Règlement sur la protection des données : quel bilan économique du RGPD 5 ans après ?

En 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a harmonisé les règles entourant la protection des données personnelles, créant un espace de libre circulation des informations au sein de l'Union européenne (UE). La CNIL a examiné l'impact économique du RGPD cinq ans après son entrée en vigueur.

En bref

RGPD : bilan européen sur le rôle des délégués à la protection des données personnelles

Un rapport du Comité européen de la protection des données identifie les obstacles auxquels sont confrontés les délégués à la protection des données. Or, ces délégués ont un rôle important dans la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?

Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de santé. Cet espace de stockage, inspiré des dispositifs nationaux comme la Plateforme des données de santé (PDS) en France, soulève de nombreux enjeux liés à la protection et à l'usage des informations personnelles.

En bref

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans "Gazeta Wyborca"(Pologne) le 17 octobre 2007, sur la sécurité et la coopération policière européenne, l'accès des services spéciaux aux données personnelles, les visas et l'espace Schengen.

Discours

Ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Protection des données - Données numériques - Économie numérique - Droit européen

Protection des données personnelles sur Facebook : l'UE veut enquêter

Les pratiques frauduleuses de la société Cambridge Analytica, révélées par le lanceur d'alerte Christopher Wylie, mettent en cause la politique de protection des données personnelles de Facebook. Les parlementaires et dirigeants européens ont réagi à ce scandale.

En bref

Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles

Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix.

En bref

RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai 2018

Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.

Dossier

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