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Projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin

Consultation

Projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Consultation

Projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon

Consultation

Projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

Consultation

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Déclarations de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la politique de l'environnement et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2025.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre le dérèglement climatique, à Paris le 29 octobre 2025.

Discours

Projets d'arrêté fixant des critères de sortie du statut de déchets

Consultation

Déclaration de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur la COP30 de Belém et le Pacte européen pour les océans, à Luxembourg le 21 octobre 2025.

Discours

Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation

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