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Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales, sur le climat et la Nature, le 12 décembre 2025.

Discours

Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets

Consultation

Déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine sur la coopération face aux défis climatiques et environnementaux mondiaux, le 5 décembre 2025.

Discours

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Consultation

Projet d'arrêté prolongeant le Coup de pouce "véhicules particuliers électriques" dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation

Projet d'arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Consultation

Déclaration de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur la lutte contre le dérèglement climatique, à Belém (Brésil) le 18 novembre 2025.

Discours

Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation

Déclarations de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, sur la politique de l'environnement et le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 5 novembre 2025.

Discours

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