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Nouvel "Espace européen des données de santé" : que faut-il en attendre ?

L'espace européen des données de santé (EEDS) facilitera le partage de ces données entre l'ensemble des acteurs européens. Adopté le 11 février 2025, il entrera en application de manière différée à partir de mars 2027. Il est un pilier de l'autonomie numérique européenne. Comment le définir ? Comment protège-t-il les données "personnelles" ?

Parole d'expert

Par Antoine Petel

19 août 2025

Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécu

Rapport

4 mai 2016

Rapport d'information (...) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

Rapport

6 avril 2017

Données numériques de santé : entre enjeux médicaux, technologiques et juridiques

Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, développement du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé… les enjeux sont multiples.

Eclairage

6 juin 2023

Contaminations professionnelles par le VIH, le VHC et le VHB chez le personnel de santé en France : Données au 31 décembre 2005

Rapport

9 octobre 2006

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le dossier médical personnel (DMP), le suivi, l'accès et la consultation en ligne des données médicales des patients et le développement de la "télésanté", Paris le 9 avril 2009.

Discours

30 avril 2009

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à CNews le 16 mai 2018, sur la mise en place de la loi sur la protection des données personnelles (RGPD.

Discours

5 juin 2018

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