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Nouvel "Espace européen des données de santé" : que faut-il en attendre ?

L'espace européen des données de santé (EEDS) facilitera le partage de ces données entre l'ensemble des acteurs européens. Adopté le 11 février 2025, il entrera en application de manière différée à partir de mars 2027. Il est un pilier de l'autonomie numérique européenne. Comment le définir ? Comment protège-t-il les données "personnelles" ?

Parole d'expert

Par Antoine Petel

19 août 2025

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Rapport

24 janvier 2018

Rapport d'information (...) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

Rapport

6 avril 2017

Rapport d'information (...) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

Rapport

15 mars 2017

La protection des données personnelles à l'ère de l'internet

Quels ont été les principaux changements apportés à la loi "Informatique et libertés" depuis 1978 ? De quelle manière le Règlement général sur la protection des données a-t-il renforcé les pouvoirs de la CNIL ? Quels sont aujourd’hui les nouveaux risques concernant la protection de la vie privée ?

Podcast

18 janvier 2024

Données numériques de santé : entre enjeux médicaux, technologiques et juridiques

Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, développement du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé… les enjeux sont multiples.

Eclairage

6 juin 2023

Définition et enjeux de la souveraineté numérique

Ils règnent sur l'espace numérique, décident de supprimer des contenus, de vendre les données personnelles... Depuis les années 2000, le pouvoir des GAFAM concurrence celui des États et affecte la liberté d'autodétermination des individus, faisant émerger la notion de souveraineté numérique.

Parole d'expert

Par Pauline Türk

14 septembre 2020

Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc

Rapport

1er octobre 2005

Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

Rapport

1er octobre 2005

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 25 mai 2010, sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, la protection des données personnelles sur Internet et le droit à "l'oubli numérique".

Discours

14 juin 2010

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