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Date

Drogues et addictions, données essentielles - Edition 2019

Rapport

25 juin 2019

Rapport d'information (…) sur la gestion par l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie

Rapport

14 août 2009

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

Rapport

19 octobre 2013

Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement

Rapport

23 mars 2006

Violence et santé - Rapport préparatoire au plan national

Rapport

2 octobre 2005

Commission Périnatalité, enfants et adolescents : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Rapport

1er octobre 2005

Commission Personnes âgées et personnes handicapées : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Rapport

1er octobre 2005

Commission Genre et violence : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Rapport

1er octobre 2005

Commission Institutions, organisations et violence : travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Rapport

1er octobre 2005

Commission Violence, travail, emploi, santé - Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Rapport

1er octobre 2005

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