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La législation sur le cannabis

Classé en France sur la liste des produits stupéfiants, le cannabis fait régulièrement l'objet de débats concernant sa dépénalisation. Substance nocive et addictive, le cannabis aurait pourtant, selon certains composés issus de cette plante, des bienfaits sur la santé. Le point en vidéo.

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14 janvier 2022

2021 dans le rétro

Vaccination, passe sanitaire... l'année 2021 a encore été largement dominée par la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Toutefois, d'autres sujets sont venus nourrir l'actualité de la vie publique avec, par exemple, les élections régionales ou le vote de certaines lois (loi climat, loi sécurité, loi bioéthique...). Le point en vidéo.

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31 décembre 2021

Le cyberharcèlement en milieu scolaire

Le harcèlement scolaire se manifeste sous des formes diverses de violence. Le phénomène s'est aggravé avec internet et les réseaux sociaux. Mais quels sont les outils existants face au cyberharcèlement ? Comment prévenir, détecter et traiter ces violences au sein et en dehors de l'école ? Le point en vidéo.

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7 octobre 2021

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La justice pénale des mineurs trouve principalement son origine dans une ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

C’est une justice spécialisée : création du juge des enfants, primauté de l’éducatif sur le répressif.

Elle atténue également la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge.

Maintes fois modifiée, l’ordonnance est complétée par de nombreux textes pour lutter contre les nouvelles formes de la délinquance.

Dotée d’un ensemble hétérogène de textes, la justice pénale des mineurs s’est vu reprocher un manque de cohérence et de lisibilité.

À cela s’ajoutent des délais de jugement de plus en plus longs et des juridictions débordées.

Face à ce constat, un Code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021.

Reprenant les principes de l'ordonnance de 1945, il vise à raccourcir les délais de jugement et mieux prendre en charge les mineurs délinquants.

La procédure pénale comporte trois étapes afin de prendre en compte le temps et l’évolution du mineur.

Une audience sur la culpabilité a lieu dans un délai de 10 jours à 3 mois à compter de l’interpellation.

Le mineur reconnu coupable doit suivre une période de mise à l’épreuve éducative d’une durée de 6 à 9 mois.

Une audience sur la sanction a lieu à la fin de la période de mise à l’épreuve éducative.

Le Code renforce également le rôle de la protection judiciaire de la jeunesse.

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La Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme a lieu le 11 mars.

Cette Journée de commémoration a été instaurée en France par le décret du 7 novembre 2019.

Elle a été organisée pour la première fois en 2020.

Elle rend hommage aux victimes de tous les attentats ayant touché la France depuis les années 1970.

Cette date est celle de la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme.

Elle fait référence au 11 mars 2004, date de l' attentat djihadiste de la gare d'Atocha (Madrid) qui a fait 192 morts et plus de 1500 blessés.

À la suite des attentats de 2015 en France, a été créée la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Cette médaille vise à rendre hommage à ceux qui ont été tués, blessés ou séquestrés lors d'événements terroristes.

En 2018, le président de la République a également demandé que soit créé un musée-mémorial du terrorisme.

Ce lieu a pour objet de commémorer toutes les victimes en France et toutes les victimes françaises à l’étranger.

Il doit aussi être un musée d’histoire du terrorisme et un lieu de recherche, de transmission et d’éducation .

Il s’agit d’aborder toutes les formes de terrorisme ayant frappé la France sur plus d’un siècle : anarchiste, nationaliste, d’extrême gauche, d’extrême droite, islamiste.

Ce projet doit voir le jour en 2027.

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