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La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.

Eclairage

28 novembre 2025

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur le site internet du Mouvement Démocrate le 19 octobre 2020, sur le professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, victime d'une attaque terroriste le vendredi 16 octobre 2020.

Discours

21 octobre 2020

Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Loi - Citoyenneté - Laïcité - Service public - Ville - Femme - Mineur - Procédure judiciaire - Police - Peine

14 octobre 2010

Extraits de l'interview de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Parisien" le 13 septembre 2004, sur l'action pour la libération des otages en Irak, les conditions d'émergence de mouvements terroristes, la lutte contre le racisme et l'application de la loi sur la laïcité à l'école.

Discours

27 février 2008

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