Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Délit de séparatisme, encadrement de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes ...Voici quelques-unes des mesures phares de la loi qui a pour objectif de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.

Loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020.

Loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Maîtrise des dépenses de santé, baisse des allègements de cotisations patronales, mesures en faveur des agriculteurs, meilleure prévention pour les enfants, prise en charge de la santé mentale… Que contient le budget de la sécurité sociale qui prévoit un déficit social de plus de 22 milliards d'euros en 2025 ?

Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN)

Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)