Derrière le sigle PFAS se cache une multitude de composés chimiques largement utilisés dans le secteur industriel. Risques pour l'environnement, dangers pour la santé, quelles règles s'appliquent aux PFAS ? Le point en vidéo.
Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.
L'élaboration du budget de l'État se déroule sur une année entière. Réunions ministérielles, arbitrages ou encore examen du projet de loi, quelles étapes rythment la préparation de cette loi spécifique ? Le point en vidéo.
La Journée mondiale des réfugiés mise en place par les Nations unies a lieu chaque année le 20 juin. De quand date le statut prévoyant une protection internationale des réfugiés ? Par qui et comment est-il attribué ? Le point en vidéo.
Affaiblie par la guerre, l'administration française a été profondément réorganisée avec la loi du 19 octobre 1946 créant un statut commun à tous les fonctionnaires d'État. Depuis, d'autres réformes ont suivi. Retour en vidéo sur les grandes étapes de la transformation de la fonction publique.
Le bureau de vote est un espace... où l'électeur vient voter. Mais c'est aussi un espace codifié qui répond à des règles bien précises : circulation, vérification d'identité ou encore prise des bulletins. Vie-publique vous explique en vidéo le parcours de l'électeur dans le bureau de vote.
Mettre en commun des ressources pour gérer des services publics locaux, tel est le principe de la coopération intercommunale. Est-ce un concept récent ? Quels sont les domaines concernés ? Comment fonctionnent ces établissements ? Le point en vidéo.
L'Union européenne bénéficie d'un large accès à la mer et à ses ressources. C'est ainsi qu'elle a fait de la politique de la pêche une politique à part entière. Pêche durable, revenus des pêcheurs, sécurité alimentaire, Brexit, les enjeux sont nombreux. Le point en vidéo.
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70% de la surface terrestre est couverte d'eau.
Ressources sous-marines, navigation et commerce, recherche scientifique, à qui appartient la mer ?
Longtemps… Les océans ont relevé d’un droit coutumier. Ils n’appartenaient à personne.
15e siècle : les grandes puissances coloniales cherchent à imposer leur souveraineté maritime.
Défense d'une mer libre ou appropriation des espaces maritimes : quelle législation pour la mer ?
Le droit de la mer prend forme au 20e siècle.
1982 : adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à Montego Bay en Jamaïque.
Un État exerce sa souveraineté sur : la mer territoriale jusqu'à 22 kilomètres de ses côtes ; une zone économique exclusive jusqu'à 370 kilomètres.
Au-delà, la haute mer n'appartient... à aucun État.
Des espaces toujours plus exposés : pollution, surpêche, réchauffement climatique.
Comment faire face à la dégradation des océans ?
Des aires maritimes protégées pour réglementer les activités humaines ; Une Autorité internationale des fonds marins pour gérer leur sauvegarde.
Les ressources de la haute mer suscitent les convoitises.
Les États membres de l’ONU adoptent en 2023 un Traité international de protection de la haute mer. Au moins 60 pays doivent le ratifier.
Un traité à portée limitée face aux pays désireux d'accélérer l’extraction minière des fonds marins ?
Le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 a marqué une nouvelle étape dans la construction européenne. Citoyenneté européenne, nouveaux droits, coopération policière ou encore politique étrangère, découvrez les principaux apports de ce texte qui ouvre également la voie à la création d’une monnaie unique.
