Recherche - Catégorie : Fiche produit, Fiche thématique, Projet de loi - Page 1/300

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2 991 résultat(s)

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

23 janvier 2025

Le vieillissement, un défi social

Quelles sont les conséquences sociales du vieillissement de la population française ?

Ouvrage

Conseil d'État

26 juin 2023

15,00 €

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2022

Les discours de haine sur YouTube, une nouvelle façon d’inscrire la xénophobie dans le débat démocratique ? La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a enquêté et vous livre ses conclusions.

Ouvrage

Commission nationale consultative des droits de l'homme

27 juin 2023

22,00 €

Se distinguer des femmes

Les hommes et les filières du supérieur dites « féminines ».

Ouvrage

Alice Olivier

30 juin 2023

25,00 €

Face à la pandémie. Les avis du Conseil scientifique Covid-19

Mise en perspective du rôle du Conseil scientifique pendant la crise sanitaire.

Ouvrage

Institut Covid-19 Ad memoriam

20 juin 2023

39,00 €

Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

La présente convention collective concerne les rapports entre les employeurs privés à but non lucratif et les salariés, dont l’activité est d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, à domicile ou de proximité

Ouvrage

Journaux officiels

24 juillet 2023

9,00 €

Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui vise à concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027.

Chômage - Prestation sociale - Emploi

19 décembre 2023

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

27 juillet 2023