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  • Entre 5 et 10 minutes (62)

2 630 résultat(s)

Date

Faut-il mettre en place un impôt européen ?

La question se pose depuis plusieurs années d’introduire un impôt européen afin de doter l’Union européenne d’une véritable ressource propre. Une première taxe commune aux États membres de l’Union européenne est appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur les emballages plastiques non recyclés.

Fiche thématique

31 mars 2021

Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

La directive sur les travailleurs détachés garantit aux travailleurs européens partis travailler temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne un socle de droits sociaux, afin d’éviter le dumping social au sein de l’UE. Modifiée en 2018, la nouvelle directive prévoit une rémunération égale à celle des collègues de l'État d'accueil.

Fiche thématique

9 août 2024

Projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin

Consultation

28 juin 2019

Projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Consultation

28 juin 2019

Projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon

Consultation

28 juin 2019

Projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

Consultation

28 juin 2019

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

26 juin 2019

Qu'est-ce qu'un fonds souverain ?

Quel est le point commun entre la Chine, le Singapour, le Koweït, Hong-Kong et la Norvège ? Tous ces pays ont un ou plusieurs fonds souverains. Quels sont l’origine et l’objectif de ces fonds ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

Qu'est-ce qu'une monnaie internationale ?

Des monnaies de référence sont utilisées pour faciliter les échanges internationaux. Quelles sont ces monnaies ? Quels sont les critères retenus pour qu'une devise soit reconnue comme monnaie internationale ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

Quel est le rôle de la Banque des règlements internationaux (BRI) ?

Institution financière internationale, la Banque des règlements internationaux (BRI) a d'abord rempli une mission historique, pour ensuite agir en tant que soutien aux banques centrales de plus de 60 pays.

Fiche thématique

7 octobre 2024

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