Résultats pour « changement climatique »

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Projet de décret et d'arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

Consultation

Grande consultation publique sur le Plan national d’adaptation au changement climatique

Consultation

Consultation publique sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC)

Consultation

Ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction

L'ordonnance, prise en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, prévoit de nouveaux outils pour faire respecter les règles pour des constructions neuves adaptées au changement climatique.

Logement - Climat - Catastrophe naturelle

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