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2 544 résultat(s)

Date

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

16 novembre 2023

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Fonction publique - Commune

3 janvier 2024

Loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers

La loi crée un registre national général des cancers, afin d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients. Sa gestion est confiée à l’Institut national du cancer.

Maladie - Santé publique

1er juillet 2025

Projet de décret relatif aux garanties d’origine

Consultation

19 juin 2023

Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La loi contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé. 87% du territoire est un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.

Médecine - Hôpital - Profession médicale - Profession paramédicale - Santé publique

28 décembre 2023

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Création d’une holding "France Médias" au 1er janvier 2026 rassemblant France Télévisions, Radio France et l'INA, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?

Télévision - Radio - Service public

16 juillet 2025

Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Consultation

15 juin 2023

Projet de décret portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre

Consultation

14 juin 2023

Projet de décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Consultation

14 juin 2023

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Consultation

14 juin 2023

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