Loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers

L'essentiel de la loi

En 2023, l'Institut national du cancer (INCa) estime qu'on dénombre en France 433 000 nouveaux cas de cancers. Leur nombre s'est accru en raison du vieillissement de la population, mais aussi de la hausse importante de certains cancers dits "de mauvais pronostic" (cancer du poumon, du foie…). 

Actuellement, 33 registres généraux ou spécialisés, nationaux comme régionaux, existent, mais ils sont incomplets :

• 19 registres généraux couvrent 24 départements ;
• 12 registres sont spécialisés sur des organes spécifiques (comme le registre des cancers digestifs) ;
• 2 registres pédiatriques sont nationaux.

Ainsi, seulement 24% de la population est couverte par ces registres. Cette approche encourt de nombreuses critiques. Les conséquences environnementales sur les cancers sont peu étudiées. De plus, l'absence de coordination entre les registres et le manque de visibilité et de lisibilité des comités et procédures d'évaluation aboutissent à un isolement de ces structures.

C'est pourquoi, l'article unique de la loi crée un registre national des cancers et en attribue la gestion à l’Institut national du cancer. Ce registre national a pour objet de centraliser les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins des cancers pour améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des patients. 

Un décret d'application est prévu pour préciser notamment le rôle des entités et des organisations de recherche en cancérologie labellisées dans la collecte des données.

Avec ce registre, la France pourra s'inscrire dans un mouvement européen de création et d'harmonisation des registres des cancers, disponibles dans la plupart des autres pays européens.