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Loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

La loi met fin à l'état d'urgence sanitaire et au régime post-crise instauré par la suite pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Elle prolonge néanmoins les outils informatiques destinés à surveiller la circulation du virus et permet d'imposer aux voyageurs un test Covid négatif aux frontières, sous certaines conditions.

Épidémie - Santé publique - Libertés individuelles

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 23 juin 2022 - Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19 - Vague associée au variant omicron BA.4/BA.5

Rapport

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19

Discours

Mission flash sur les urgences et soins non programmés

Rapport

Rapport public 2021 de l'Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d'information pour le secteur santé

Rapport

Rapport public 2020 de l’Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé

Rapport

Rapport public 2019 de l’Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé

Rapport

Rapport public 2018 de l’Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé sur la 1ère année de mise en oeuvre du dispositif (oct. 2017 – sept. 2018)

Rapport

Rapport d'information (...) sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne

Rapport

UE : vers l'interdiction de substances chimiques nocives pour la santé et l'environnement

L'Union européenne a publié la liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites. La feuille de route concerne des milliers de composés chimiques. Elle s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe.

En bref

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