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182 304 résultat(s)

Date

Conseil des ministres du 24 avril 2024. Projet de loi portant simplification de la vie économique.

Discours

25 avril 2024

Protection des données personnelles : les plaintes enregistrées par la CNIL en hausse en 2023

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré un nombre record de plaintes en 2023 (16 433) soit le double par rapport à avant 2018 (8 360 plaintes en 2017). Par ailleurs, les sites web de la CNIL ont cumulé environ 11,8 millions de visites (800 000 visites de plus qu’en 2022).

En bref

29 avril 2024

Transformation publique : priorité sur l'IA, le numérique, la simplification et les services publics

Intelligence artificielle et numérique, simplification, accès aux services publics... sont les trois grands axes du 8e comité interministériel de la transformation publique (CITP), rendez-vous gouvernemental qui s'est tenu le 23 avril 2024, sous la présidence du Premier ministre.

En bref

29 avril 2024

Réchauffement climatique : deux fois plus rapide en Europe que dans le reste du monde

Depuis les années 1980, le climat européen s'est réchauffé deux fois plus vite que dans le reste du monde. Plusieurs facteurs y ont concouru notamment sa proximité avec l'Arctique qui connaît un fort réchauffement. Le programme européen Copernicus fait le bilan de l'année 2023 avec l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

En bref

26 avril 2024

Projet de loi de simplification de la vie économique

Le projet de loi entend alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, en particulier sur les plus petites, les TPE-PME. Il facilitera également les projets industriels ou d'infrastructures.

Gestion d'entreprise - Formalité administrative - Simplification administrative

26 janvier 2026

Union européenne, polycrise et nouveaux défis : trois questions à Christian Lequesne

Comment l’Union européenne a-t-elle répondu aux crises qu’elle a traversées depuis cinq ans ? Quelles sont les « lois » et les décisions les plus marquantes de la dernière législature ? Quelles sont les principales menaces qui pèsent sur l’avenir de l’Europe ?

Vidéo

29 avril 2024

Certification des comptes de l'État - Exercice 2023

Rapport

24 avril 2024

Budget : le coût des niches fiscales évalué à 81,3 milliards d'euros

Le mécanisme des dépenses fiscales est examiné par la Cour des comptes, qui souligne le manque d'évaluation de ces dispositifs, nombreux, et à l'incidence budgétaire conséquente.

En bref

25 avril 2024

Réorganisation des services territoriaux du MEEDAT et gestion de la crise routière

Rapport

3 septembre 2008

Risques d'ingérences étrangères en France : les préconisations de l'OCDE

Les ingérences étrangères fragilisent les pays démocratiques. C'est le constat de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un récent rapport sur la situation en France à travers lequel l'OCDE recommande de renforcer les dispositifs de lutte contre les activités d'influence étrangère.

En bref

30 avril 2024

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