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Cet acte de certification des comptes de l'État, est établi chaque année en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La cour des comptes certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section "Fondement de l'opinion avec réserve" de son rapport, qu'au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l'État de l'exercice 2023, arrêté le 10 avril 2024, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'État. Une analyse de la situation financière de l'État fin 2023 d'après le compte général de l'État est présentée par la Cour des comptes dans une note publiée séparément.
Procédure et méthodes
Délibéré
Opinion avec réserve sur le compte général de l'État pour 2023
Fondements de l’opinion avec réserve
A - Anomalies significatives
B - Insuffisances d’éléments probants
Compte rendu des vérifications
A - Caractéristiques de la mission de la Cour
B - Caractéristiques des comptes annuels soumis à certification
C - Vérifications réalisées par la Cour
D - Communication des résultats de l’audit à l’administration
Liste des abréviations
Annexe
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Cour des Comptes
