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182 304 résultat(s)

Date

Projet d'arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier

Consultation

24 avril 2024

Changement climatique : un fonds vert pour faciliter la transition écologique des territoires

La France s’est fixé un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Depuis janvier 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (appelé aussi "fonds vert") aide les collectivités locales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Quelles mesures ont été soutenues en 2023 ?

En bref

25 avril 2024

La France et la construction européenne : entre adhésion et défiance

Depuis le début de la construction européenne, les gouvernements de la France ont toujours considéré l’engagement européen comme un moyen de maximiser l’intérêt national et de faire valoir un certain leadership. Ils doivent désormais prendre en compte la montée d’un profond euroscepticisme et le changement de centre de gravité de l’Union.

Parole d'expert

Par Christian Lequesne

24 avril 2024

Budget de l'État : une situation préoccupante pour la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution du budget de l'État, pointe pour 2023 des dépenses très élevées, et un moindre rendement des impôts. Selon la haute juridiction financière, cette situation comporte "des risques pour l'avenir".

En bref

25 avril 2024

L'aéroport de la Martinique Aimé Césaire (Samac)

Rapport

23 avril 2024

Projet d'arrêté portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

23 avril 2024

Illettrisme en France : 1,4 million des 18-64 ans concernés selon l'Insee

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié un état des lieux de l'illettrisme en France en 2022. 4% des adultes ayant commencé leur scolarité sur le territoire sont illettrés. Toutefois, 10% des 18-64 ans ont des difficultés à l'écrit qui s'ajoutent souvent à celles rencontrées en calcul.

En bref

24 avril 2024

Compétitivité de l'UE : un marché unique européen à renforcer

Quel avenir pour le marché unique européen ? Les changements démographiques, technologiques, économiques et géopolitiques nécessitent de nouvelles réponses de l'UE. Un rapport présenté au Conseil européen du 17 avril 2024 préconise l’accélération de l’intégration européenne dans la finance, les télécoms, l'énergie et la défense.

En bref

26 avril 2024

Espace Schengen : quel nouveau cadre législatif ?

En 2023, l'Union européenne (UE) a avancé sur l'entrée de la Bulgarie et de la Roumaine dans l'espace Schengen en 2024, dans un contexte géopolitique dégradé et le recours à des mesures de substitution aux contrôles aux frontières intérieures. C'est ce que relève notamment le rapport annuel de la Commission européenne sur l'espace Schengen.

En bref

25 avril 2024

Epidémie de scarlatine et d'angine streptococcique : Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône, 2007

Rapport

3 septembre 2008

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