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Date

Prélèvements et consommations d'eau : le poids du secteur de l'énergie et de l'agriculture

France Stratégie a publié une analyse sur les usages de l'eau en France. Cette note intervient dans un contexte de tensions sur la ressource, appelées à s'accentuer avec le changement climatique notamment durant les étés. Le secteur de l'énergie tient la première place des prélèvements et le secteur agricole en est le plus important consommateur.

En bref

24 avril 2024

Un rapport dénonce les difficultés d'accès au logement des agents publics

Sur 105 000 demandes, seuls 21 000 logements ont été attribués aux agents de l'État en 2023. Faire du logement des agents publics une priorité est un des moyens de lutter contre la crise d'attractivité que connaît la fonction publique, en améliorant le pouvoir d’achat et la qualité de vie.

En bref

24 avril 2024

Comment est élu le président de la République ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

23 avril 2024

Vote blanc, vote nul : quelle différence ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

23 avril 2024

Quel est le rôle du président de la République ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

23 avril 2024

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

23 avril 2024

Indépendance et impartialité de la justice administrative : une décision du Conseil d'État

À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèce, la demande d’annulation d’un jugement au motif d’une potentielle partialité d’un membre de la juridiction est rejetée.

En bref

19 avril 2024

Programme de stabilité 2024-2027 : le Haut Conseil des finances publiques rend son avis

Le Haut Conseil des finances publiques, amené à se prononcer sur le programme de stabilité avant qu'il ne soit présenté devant la Commission européenne, étudie les hypothèses de croissance sur lesquelles repose la stratégie de réduction des déficits publics.

En bref

19 avril 2024

Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022

Consultation

18 avril 2024

Rapport public 2007 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport

3 septembre 2008

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