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Date

Plan Santé - Transports : rapport final

Rapport

16 février 2009

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport

16 février 2009

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Rapport

16 février 2009

Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport

16 février 2009

Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers

Rapport

17 septembre 2009

Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2025

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 27 janvier 2026, les chiffres provisoires sur l'immigration en France pour l'année 2025.

En bref

27 janvier 2026

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société EQIOM Ciments

Consultation

27 janvier 2026

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments

Consultation

27 janvier 2026

Propositions en vue de la revalorisation du métier de gardien d'immeuble

Rapport

14 novembre 2008

L'UE enquête sur l'IA Grok, le chatbot du réseau social X

La Commission européenne a ouvert une enquête sur Grok, l'assistant d'intelligence artificielle (IA) disponible sur X. La fonction de retouche d'image de Grok a été largement utilisée pour déshabiller virtuellement des photos de femmes réelles et d'enfants sans leur consentement. Or, le réseau social X est soumis aux règles européennes du DSA.

En bref

27 janvier 2026

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