Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société EQIOM Ciments

L’objectif du présent projet d’arrêté est d’autoriser la société EQIOM Ciments à utiliser un appareil d’analyse neutronique de son cru cimentier. Cet équipement produit des radionucléides par activation des matériaux utilisés. Toutefois, la radioactivité ainsi produite dans le cru cimentier décroît très rapidement à la sortie du procédé et devient inférieure aux seuils réglementaires et à la radioactivité naturelle.
Par ailleurs, l’analyseur neutronique permettra d’améliorer la maîtrise de la qualité de son ciment, de réduire les impacts environnementaux du procédé industriel de fabrication du clinker (consommation d’énergie, émissions atmosphériques notamment) et d’améliorer la sécurité des travailleurs.

Les dispositions :
L’article 1 de l’arrêté précise le périmètre de la dérogation, notamment la société et le type d’analyseur neutronique concernés.
L’article 2 impose d’informer le ministre en cas de modification du procédé.
Les articles 3 et 5 rappellent les principaux articles du code de la santé publique à respecter dans le cadre de la mise en œuvre de l’analyseur neutronique.
L’article 4 limite à dix ans la durée de la dérogation.
L’article 6 fixe les conditions d’exécution du projet d’arrêté.