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Rapport d'information - Tome 5 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

Rapport

Rapport d'activité 2017 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Rapport

Rapport d'information - Tome 4 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

Rapport

Rapport d'information - Tome 3 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

Rapport

Rapport d'information - Tome 2 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

Rapport

Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Rapport

Les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale

Rapport

Le financement des couvertures sociales dans les domaines de la famille et de la dépendance en comparaison internationale

Rapport

Mission ruralité - Adapter l'organisation et le pilotage du système éducatif aux évolutions et défis des territoires ruraux - Rapport d'étape n° 2

Rapport

Rapport annuel 2017 de l'Autorité de la concurrence

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