Rapport d'information - Tome 5 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Présentation

En octobre 2017, le Président du Sénat a souhaité que la délégation aux collectivités territoriales se saisisse du statut des élus locaux, figurant à l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 14 décembre 2017 et évoqué par le Président de la République, sous l'angle de la protection des élus et de leur responsabilité pénale, dans son discours devant la CNT réunie au Sénat le 17 juillet 2017. A l'origine de cette initiative se trouve un malaise, très largement partagé par les élus locaux depuis de nombreuses années, à l'égard des conditions d'exercice des mandats. Au terme du programme d'auditions organisées sous forme de tables rondes, le groupe de travail présente son rapport composé de six tomes : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques, objet du présent du document - les enjeux et perspectives autour de l'exercice des mandats locaux - le régime indemnitaire des élus locaux - le régime social des élus locaux - la formation permanente et la préparation à la reconversion des élus locaux - l'analyse des résultats de la consultation des élus locaux.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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