Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Sandrine Danet ; Brigitte Haury ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Remis le 1er octobre 2009
Avis
Auteur(s) : Sylvie Castaigne ; Yann Lasnier ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 13 décembre 2017
Communiqué
30 novembre 2017
10 novembre 2017
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 29 novembre 2017
Déclaration
11 septembre 2017
25 octobre 2017
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Gilles Duhamel ; Julien Méjane ; Priscilla Piron ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 janvier 2017
13 octobre 2017
Auteur(s) : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Remis le 1er septembre 2009
Remis le 1er janvier 2007