Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "Le Figaro" le 22 février 1991, sur les priorités sociales au niveau de la CEE, notamment la réglementation de l'immigration, et sur les difficultés du principe de subsidiarité dans la négociation d'accords sociaux au niveau européen.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte-parole du gouvernement, et dossier de presse sur le bilan de l'application des accords de Matignon, Paris le 10 décembre 1990.

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen relative à la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, membre du bureau politique du CDS, et président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 2 janvier 1992, sur le débat à propos de la réforme des institutions, un recours éventuel au référendum sur les problèmes européens et nationaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et secrétaire général de France unie, dans "Le Quotidien de Paris" du 25 octobre et "France-Soir" du 30 octobre 1991, sur la signature de l'accord salarial 1991 - 1992 dans la fonction publique et le projet de création d'un groupe parlementaire de centre-gauche.

Article Interview

Conférence de presse et interview à la télévision syrienne de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les négociations de paix au Proche-Orient et les relations entre la France et la Syrie, Damas le 14 février 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'accord de Minsk entre trois républiques de l'ex-URSS, la coopération européenne sur la reconnaissance diplomatique des nouveaux Etats de l'Est et sur l'Europe sociale, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1991.

Déclaration Lettre

Interview de M. Alain Krivine, ancien président de la Ligue communiste révolutionnaire, à "RTL" le 21 août 2001, sur la future loi européenne contre les passeurs d'immigrés clandestins, la politique de l'immigration, sur les relations LCR-LO et sur la situation en Corse.

Interview

Conférences de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, prononcées lors de son voyage dans quatre états de la CEI, les 23, 24, 25 et 26 janvier, suivies d'une interview à Radio France internationale le 27 janvier 1992, sur le problème du contrôle des armes nucléaires dans la CEI.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la conférence de paix au Proche-Orient, les relations franco-jordaniennes, les relations de la CEE avec Israël et le report du voyage de M. Dumas en Syrie, Amman le 19 décembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à M. François Mitterrand, Président de la République, sur les propositions du groupe ad-hoc CES, UNICE, CEEP, pour une nouvelle rédaction des articles 118A et 118B du futur traité sur l'union européenne, sur le rôle des partenaires sociaux européens dans la construction de l'Europe contractuelle, diffusée le 7 novembre 1991.

Communiqué Lettre

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Paris Match" du 26 décembre 1991, sur l'évolution de l'URSS, le "nouveau désordre international", les accords de Maastricht, la question d'une révision constitutionnelle et le droit de vote des étrangers de la CEE.

Article Interview

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