Article 38

Article 38 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier ministre, au Sénat, sur la situation économique et le recours aux ordonnances, Paris le 21 décembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, lors du débat sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre certaines mesures sociales par ordonnances, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1981

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, ministre du travail, dans "Le Matin" du 20 novembre 1981, sur le recours du gouvernement aux ordonnances

Article Interview

Article de M. Michel Debré, député RPR, dans "Le Monde" le 20 novembre 1981, sur l'usage de l'article 38 de la constitution, intitulé "Ce bon article 38"

Article

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