Article 89

Article 89 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France Inter le 5 avril 2018, sur la dette de la SNCF et le statut des cheminots, le blocage de certaines universités et le calendrier de la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM TV et RMC le 20 mars 2018, sur l'augmentation de la CSG et la diminution des cotisations salariales, la dette de la SNCF, les chiffres du chômage et la réforme des institutions.

Interview

Déclaration de M. Alain Poher, Président du Sénat, à Paris le 25 juillet 1984, sur le projet de révision de la Constitution.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Poher, président du Sénat, sur le projet de révision de la Constitution (article 11) par référendum, Paris le 13 juillet 1984.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" du 11 avril, à RTL le 15 avril et RMC le 13 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'union européenne.

Article Interview

Interviews de MM. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Antenne 2, Gérard Longuet, président du PR, à TF1, et François Léotard, président d'honneur du PR, sur la Cinq le 10 novembre 1991, sur les proposition de réforme institutionnelle et du mode de scrutin.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question au sujet de la proposition de réforme constitutionnelle devant instituer le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.

Communiqué

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