BAPSA

BAPSA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le projet de budget 2003, notamment les contrats territoriaux d'exploitation, la forêt et la pêche, Sénat le 3 décembre 2002.

Déclaration

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