Budget 2009

Budget 2009 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009.

Communiqué

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique de défense, à Vannes le 8 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les activités culturelles locales et les subventions de l'Etat, Mehun-sur-Yèvre (Cher) le 17 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les accords de coopération inter-universitaire franco-tunisiens, Tunis le 23 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claud Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, critiquant les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et préconisant de favoriser la consommation, le pouvoir d'achat et l'emploi pour faire face à la crise, à Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mars 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits alloués aux universités, la carrière des enseignants chercheurs et le rôle du Conseil national des universités (CNU), Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement.

Communiqué

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