Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Conformément à la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes adopte chaque année, à l'issue d'une procédure contradictoire, trois documents. Deux concernent les comptes et le budget de l'Etat. Ce sont : d'une part, un acte de certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de la comptabilité générale de l'ensemble des opérations de l'Etat accompagné du compte-rendu des vérifications opérées", annexé au projet de loi de règlement du budget de l'exercice précédent, que le Gouvernement doit déposer avant le 1er juin (article 58-5° de la LOLF) - d'autre part, un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat au cours de l'exercice antérieur, dont le dépôt par la Cour intervient conjointement à celui du projet de loi de règlement (article 58-4°). Il analyse l'exécution des lois de finances dans tous ses aspects, y compris l'exécution des crédits par mission et par programme budgétaire. C'est l'objet du présent document. Le troisième document, prévu par le 3° de l'article 58 de la LOLF, est le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préliminaire au débat d'orientation budgétaire. Il est déposé dans le courant du mois de juin, conjointement au rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques."

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Fiche technique

Pagination : 182 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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