Certificat médical

Certificat médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'hospitalisation à la demande d'un tiers pour les personnes atteintes de troubles mentaux, Assemblée nationale le 22 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place d'un certificat médical type pour signaler les maltraitances présumées sur les mineurs, à Paris le 7 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la protection des victimes des sectes, à Paris le 25 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, dans "Paris-Match" le 26 décembre 2002 sur le plan mis en oeuvre par le gouvernement pour lutter contre l'insécurité routière.

Article Interview Périodique

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