Collège électoral

Collège électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à "Libération" le 4 décembre 1991, sur le projet de loi réformant le mode de scrution pour les élections sénatoriales.

Article Interview

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, au "Quotidien de Paris" le 8 mars 1984, sur la politique de l'enseignement, sa décentralisation, et le statut électoral des universitaires.

Article Interview

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Elections sénatoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. L'organisation des élections sénatoriales en septembre 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Election des sénateurs.

Communiqué

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