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Comité technique paritaire

Comité technique paritaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités locales, Paris le 31 janvier 1989.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la politique gouvernementale en matière de fonction publique locale, Dinard le 15 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement, sur la déconcentration de l'éducation nationale, Paris le 18 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur l'incidence des restructurations sur le statut et les rémunérations des personnels civils de la défense, Paris le 15 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur l'évolution des structures et des effectifs du ministère de la défense, et les mesures en faveur du personnel, Paris le 23 juin 1992.

Déclaration

Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

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