Commission consultative des droits de l'homme

Commission consultative des droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2019, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

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Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

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Discours

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

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Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'action de la France en faveur de la défense des droits de l'homme, Paris le 12 décembre 2000.

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Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale en matière de nouvelles technologies de l'information, la sécurité du fonctionnement d'internet, la construction d'une société de l'"information solidaire", les nouvelles perspectives pour la démocratie du fait de la généralisation de l'Internet et de la prochaine ouverture du portail "service-public.fr", Paris le 10 octobre 2000.

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Discours

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme et sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 21 mars 2005.

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Discours

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la banalisation du racisme et de l'antisémitisme dans le contexte de la guerre d'Irak, les sanctions juridiques applicables notamment aux délits sur internet et la nécessité d'une politique publique d'intégration face aux "dérives communautaristes".

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Discours

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'interdépendance entre la politique de développement et les droits de l'homme, la coopération décentralisée et l'aide humanitaire, Paris le 14 mai 1998.

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Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre le racisme et la xénophobie et la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Paris le 2 avril 1998.

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Discours

Message de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, adressé à l'Assemblée constitutive des commissions consultatives nationales des droits de l'homme de la francophonie, Paris le 31 mai 2002.

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Discours

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les Droits de l'homme et l'instauration d'une procédure officielle de réponse du Gouvernement aux avis de la Commission, la lutte contre le racisme, les discriminations et les exclusions, la réforme des procédures d'asile et l'accueil des mineurs étrangers isolés, Paris le 21 mars 2002.

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Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le travail et les missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Paris le 28 septembre 1999.

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