Commission consultative des droits de l'homme

Commission consultative des droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2019, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Commission nationale consultative des droits de l'homme : rapport d'activité 2016 - Promotion et protection des droits de l'homme

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la constitution dans chaque pays membre des Nations unies d'institutions nationales en application des conventions de l'ONU sur la protection des droits de l'homme et sur la conférence mondiale de Berlin en 1993, Paris le 9 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattéi, président du groupe Démocratie libérale à l'Assemblée nationale , à RTL le 4 mars 2001, sur l'épizootie de la fièvre aphteuse, les relations entre les scientifiques et les politiques, les découvertes sur le génome humain, la bioéthique, la recherche sur les embryons et le clonage et la nécessité de donner une part plus importante au ministère de la santé.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'action de la France en faveur de la défense des droits de l'homme, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale en matière de nouvelles technologies de l'information, la sécurité du fonctionnement d'internet, la construction d'une société de l'"information solidaire", les nouvelles perspectives pour la démocratie du fait de la généralisation de l'Internet et de la prochaine ouverture du portail "service-public.fr", Paris le 10 octobre 2000.

Déclaration

Communiqués de la CFE CGC et de la CFDT le 2 mars 1990, déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, le 5 mars, et article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire national de la FEN, dans "FEN Hebdo" le 9 mars intitulé "Fichage : sont-ils devenus fous ?", sur l'affaire des fichiers des renseignements généraux.

Article Communiqué Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la lutte contre le racisme, Paris le 27 mars et le 3 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les lauréats du prix des droits de l'homme, sur le siège de la commission consultative des droits de l'Homme et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux, Paris le 8 mars 1990.

Déclaration

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