Commission de déontologie de la fonction publique

Commission de déontologie de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2019 : rapport remis au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Yves Collombat  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République - Préconisations, rapport et annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Yves Collombat  ;  Sénat

Remis le 

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