Compte personnel d'activité

Compte personnel d'activité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la mise en place du compte personnel d'activité (CPA), Paris le 10 novembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi sur le compte personnel d'activité (CPA), Paris le 4 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Cherpion  ;  Jean-Patrick Gille  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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